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Financements

Engagement par signature

Une caution est un engagement émis par la banque qui vous évite d'éffectuer un dépôt de garantie ou un paiement immédiat.

Description

Agissant en tant que garant pour votre compte, la SIB est en mesure d'émettre un engagement au bénéfice d'un tiers (le bénéficiaire), désigné par vous même (le donneur d'ordre), jusqu'à un montant maximum.

Conditions

- A négocier avec votre chargé d'affaires

Fonctionnement

La réglementation OHADA en vigueur depuis 1999 distingue deux types d'engagements susceptibles d'être émis par la banque :

- La GARANTIE est un engagement appelable à première demande par le bénéficiaire, indépendamment des relations contractuelles entre le donneur d'ordre et le bénéficiaire. En cas de mise en jeu, la banque est tenue au paiement et le donneur d'ordre ne peut s'y opposer.

- La CAUTION est un engagement soumis aux relations contractuelles entre le donneur d'ordre et le bénéficiaire : en cas de litige et de mise en jeu, le donneur d'ordre peut s'opposer au paiement par la banque. Dans ce cas, celle-ci ne s'exécutera le cas échéant qu'après règlement du litige.

Par ailleurs, il existe plusieurs types d'actes en fonction de la nature des obligations garanties ou cautionnées.

Exemple :

A) Cautions ou garanties de marchés
- Caution de soumission dans le cadre d'un appel d'offres : permet au bénéficiaire de s'assurer du sérieux des offres,
- Caution de restitution ou remboursement d'acompte : permet d'obtenir immédiatement le paiement des acomptes négociés dans votre contrat,
- Caution ou garantie de bonne fin,
- Caution ou garantie de retenue de garantie,
- Caution fournisseur

B) Cautions ou garanties douanières
- Obligation cautionnée
- Crédit d'enlèvement
- Entrepôt fictif
- Admission temporaire

La liste ci-dessus présente les exemples les plus couramment rencontrés en pratique, mais n'est pas exhaustive.
La SIB délivre les actes que vous lui demandez avec célérité (généralement moins de 48 heures) tout en s'attachant à soigneuseument vérifier leur conformité (type d'engagement, montant, etc). La banque conserve un recours sur le donneur d'ordre et le débitera en cas de mise en jeu aboutissant à un paiement. C'est pourquoi les engagements par signatures sont émis dans la limite d'un plafond préalablement négocié, et restent comptabilisés jusqu'au retour de l'original ou obtention de la main levée du bénéficiaire.
Les commissions sont perçues par trimestre d'avance, également jusqu'à obtention des mains levées.